Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par la personne qu’il aura préalablement choisie sous deux conditions :

  • le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune (pas forcément dans le même bureau de vote).
  • Le mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration en France (deux si une des procurations a été établi à l’étranger.)      

L’électeur qui demande à voter par procuration indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Lors de l’établissement de la procuration, le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport).

Pour établir la procuration :

  • Si le mandant habite en France il peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
    - Si le mandant habite à l’étranger, il doit se présenter à l’ambassade ou au consulat de France.

 

Le mandant doit se présenter en personne. En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse et sur demande écrite et sur présentation d’un certificat médical, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour permettre le traitement de sa demande.
La procuration n’est valide que pour une seule élection (plusieurs si celles-ci se déroulent le même jour) pour le premier tour, le second pour ou les deux.

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que pour son établissement.

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter. Le jour du scrutin le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote dont dépend la personne dont il a la procuration et vote au nom de ce dernier.

Pour toust renseignements supplémentaires contactez le service population 03.85.67.68.00.