La Police Municipale

 

Hôtel de ville 
18 rue Carnot
Tél : 03.85.67.68.28 - Fax: 03.85.57.07.35     
policemunicipale@montceaulesmines.fr

 

Accueil du public :
Du lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 18 h   
Vendredi : 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 
Samedi : 9 h à 11 h 30   

 Rôle de la Police Municipale                               

 La police municipale est une police de proximité et de médiation qui se veut rassurante auprès de la population.
Sous l'autorité du Maire, les membres de la police municipale assurent la surveillance du bon ordre, de la sécurité, de la tranquilité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune de Montceau.
Les policiers municipaux sont chargés de faire respecter les arrêtés du Maire et d'assurer certaines fonctions de police. Ils détiennent pour celà les pouvoirs qui leur ont été confiés par la loi du 15 avril 1999. Ils sont Agents de Police Judiciaire Adjoints. Ils sont agréés par le parquet et par la préfecture et sont assermentés.

 Gestion

  • Objets trouvés : le service des objets trouvés, rattaché à la police municipale, peut faire le bonheur des plus distraits d'entre nous. Du plus insolite au plus indispensable, des objets qui sont rapportés chaque année au bureau et qui attendent d'être réclamés par leur propriétaire. Si ce dernier ne se fait pas connaître, au bout d'un an et un jour, la personne qui a déposé l'objet (appelée l'inventeur) peut faire valoir ses droits.
  • Déclaration des chiens dangereux : les types de chiens d'attaque, de garde ou de défense régis par la loi du 20 juin 2008, faisant l'objet de mesures spécifiques, sont répartis en 2 catégories et doivent être déclarés à la police municipale.

 Missions

  • Ilotage: brigade de proximité dont la mission essentielle est la prise de contact avec les habitants, commerçants, établissements scolaires.. .Cette présence policière quotidienne sur un secteur déterminé permet aux agents d'instaurer une relation de confiance avec les divers acteurs des quartiers et d'apporter une réponse rapide et efficace à leurs difficultés. Une présence sécurisante dans les quartiers, une écoute, un dialogue.
  • L'exécution des arrêtés du maire soit la surveillance et le respect des réglements des zones piètonnes, du stationnement etc...
  • Surveillance des voies, espace et équipements publics.
  • Surveillance des entrées et sorties des éléves aux abords des établissements scolaires.
  • Sécurité lors de certaines manifestations (sportives, culturelles, commémoratives).
  • Constatation et prévention des infractions du code de la route pour lesquelles la police municipale est compétente.
  • La surveillance des habitations (opération tranquillité vacances).
  • Constater les infractions au code de l'environnement (enseignes et pré-enseignes, lutte contre le bruit), de l'urbanisme et de la santé publique.
  • Procédure de mise en fourrière des véhicules et des animaux.
  • Prévention routière (intervention en direction des écoles primaire) 
  • Police des marchés
  • Enquêtes administratives
     

Numéros utiles

Commissariat de Police rue Barbès 03.85.67.41.00
Pompiers 18
Enfance Maltraitée 119
SPA 03.85.57.13.02
SAMU social 115