Passeport

 

Délai: environ 15 jours 

Dépôt du dossier sans rdv en semaine mais sur rdv le samedi matin

Le demandeur doit être présent lors du dépôt et du retrait du passeport pour le relevé de ses empreintes.

Il faudra également être en possession de tous les originaux des documents demandés.

Depuis le 1er juillet 2016 le ministère de l'intérieur met en place un téléservice dit de « pré-demande de passeport » sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'adresse suivante :
ttps://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Cette procédure qui se substitue à la production du CERFA papier demeure facultative pour l'usager.

La pré-commande de passeport ne dispense pas l'usager de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande (recueil des pièces justificatives et prise d'empreinte). Les données recueillies lors de la pré-demande seront rappelées au moyen de la saisie d'un numéro de pré-demande ou du douchage d'un code barres, chacun fourni par l'usager.

Pièces à fournir

  • 2 photographies d’identité de moins de 6 mois, identiques, non découpées, de format 35 x 45 mm
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile: original d'une quittance de moins d' 1 an (quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone, avis d’imposition…)

        * si hébergé: attestation sur l'honneur + original de la quittance de l'hébergeant +    original ou copie recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeant.

  • timbre fiscal de 86€ (pour une personne majeur) à récupérer au centre fiscale, dans certains    bureaux de tabac, ou en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ 
  • timbre fiscal de 17€ (pour les mineurs de moins de 15 ans)
  • timbre fiscal de 42€ (pour les mineurs de15 ans et plus)
  • ancien passeport
  • acte de mariage ou acte de décès du conjoint pour ajout de la mention "épouse" ou "veuve" de moins de 3 mois.
  • pour les enfants mineurs: original de la pièce d'identité du représentant légal.

Si perte ou vol:

  • déclaration de perte (CERFA N° 14011*01) à retirer en mairie ou sur www.servicepublic.fr ou déclaration de vol à faire au commissariat.
  • acte de naissance de moins de 3 mois si la personne n'a pas de carte d'identité

Si nécessaire:

  • pour les enfants dont les parents sont séparés = original du jugement de divorce (ou de séparation)
  • si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée ou si elle n'est plus à jour (changement d'état civil suite mariage, divorce...), la copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France ou à l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères : 44941 NANTES Cédex 9, si vous êtes né à l’étranger
  • document apportant la preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • pour ajout du nom de l'ex-conjoint (nom d'usage): jugement de divorce ou autorisation écrite et pièce d'identité de l'ex-conjoint.

Les passeports non récupérés après 3 mois seront détruits.