Mariage

 

Pour se marier en France, il faut remplir certaines conditions, dont les principales sont :

Conditions relatives aux futurs époux

  • être majeur
  • absence de lien de parenté ou d'alliance
  • consentement mutuel des futurs époux
  • nationalité : si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une, ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Commune de mariage

  • le mariage peut être célébré dans la commune de domicile des futurs époux ou dans la commune de domicile d'un des parents des futurs époux.

Pour fixer une date et une heure de mariage :

Les 2 futurs époux doivent se présenter, en personne, avec leurs pièces d'identité ainsi que l'original d'un justificatif de domicile (de moins d'un an) à l'adresse de Montceau-les-Mines.

Lorsque la date et l'heure sont fixées, un dossier de mariage est remis aux futurs époux avec la liste des documents à fournir.

Pour rapporter les pièces nécessaires à la constitution du dossier, les futurs époux devront prendre rendez-vous auprès du service Population/Etat Civil, et revenir ensemble, dans un délai de 3 mois maximum avant la date du mariage.

La publication du mariage 

Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage et à celles des domiciles et lieux de résidence des futurs époux.
Le mariage ne peut être célébré avant le 11e jour qui suit l’affichage.
Dans l’hypothèse où les futurs époux ne sont pas domiciliés dans la ville où aura lieu l’union, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition.