Le certificat de concubinage

Le certificat de concubinage

Ce document n’a aucune valeur juridique. Il s’agit en fait d’une attestation sur l’honneur où les deux concubins, domiciliés à Montceau, font légaliser leur signature.
La présence des deux demandeurs à la Mairie, si elle est nécessaire, ne les oblige pas pour autant à se présenter en même temps.

Les pièces à fournir
  • une pièce d’identité pour chaque demandeur 
  • un justificatif de domicile (si les deux demandeurs y figurent) ou 
  • un premier justificatif de domicile au nom d’un des deux demandeurs et un second, avec la même adresse, au nom de l’autre demandeur