La naissance et la reconnaissance

La naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né. Ceci vaut également pour les parents étrangers.
La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l’accouchement, par le responsable de la maternité ou les personnes qui y sont légalement tenues, c’est-à-dire principalement le père ou la mère.

L’acte de naissance énonce  le jour, l’heure et le lieu de naissance, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des parents et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. (Article 57 du Code Civil).

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, le nom du père ne peut figurer dans l’acte de naissance qu’à condition que celui-ci ait reconnu l’enfant.

La présentation de pièces d’identité et, le cas échéant, d’un acte de mariage, est souhaitable.

Enfin, en vertu de l’article 341-1 du Code Civil, la mère a la possibilité de demander le secret de son identité.

La reconnaissance

La reconnaissance ne concerne que les enfants naturels, c’est-à-dire ceux conçus et nés en dehors des liens du mariage.
Elle peut intervenir à tout moment, mais la reconnaissance avant la naissance est la solution la plus sécurisante, car la filiation est déjà établie au moment où l’enfant naît.

Filiation naturelle établie vis-à-vis de la mère
La mère reconnaît seule son enfant, soit avant la naissance, soit après la naissance. Dès lors : 

  • l’enfant portera le nom de la mère
  • l’autorité parentale sera exercée par la mère
  • l’enfant sera inscrit sur un livret de famille de mère célibataire

Filiation naturelle établie vis-à-vis du père
Le père reconnaît seul son enfant, soit avant la naissance, soit après la naissance. Dès lors : 

  • l’enfant portera le nom du père
  • l’autorité parentale sera exercée par le père
  • l’enfant sera inscrit sur un livret de famille de père célibataire.

Filiation naturelle établie vis-à-vis du père et de la mère
Le père et la mère reconnaissent leur enfant, soit avant la naissance, soit après la naissance.
L’autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère, à condition que la reconnaissance intervienne avant que l’enfant ait atteint l’âge d’un an.
Si ce n’est pas le cas, seule la mère exercera l’autorité parentale, sauf si les parents ont fait une déclaration conjointe devant le Juge aux Affaires Familiales.
L’enfant sera inscrit sur le livret de famille de parents célibataires.
Si les parents se marient, l’enfant né avant le mariage et reconnu par ses deux parents sera légitimé, à condition que les parents le signalent au moment des publications de mariage. L’enfant sera ensuite inscrit sur le livret de famille des époux.

Le choix du nom de famille
Attention, les dispositions de la loi relative au nom de famille sont entrées en vigueur en septembre 2003. Depuis cette date, tout enfant pourra recevoir soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents.