La carte nationale d'identité
Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande pour le relevé de son empreinte digitale.
Le délai
Le délai minimum est de trois semaines.
Les pièces à fournir
Pour une première demande de carte nationale d’identité sécurisée
- le formulaire de demande (remis au guichet) rempli et signé par le demandeur
- 2 photos d’identité (35 X 45 mm) identiques et récentes, la tête nue et de face, sur un fond clair
- une copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète, à demander à :
— la Mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France
— la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères : 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger - le livret de famille du demandeur ou de ses parents
- 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois :factures EDF-GDF ,de téléphone , quittance de loyer ,certificat d’imposition ou de non-imposition
Si le demandeur est né à l’étranger ou né de parents étrangers ou nés à l’étranger, il faut produire selon les cas:
- un exemplaire enregistré d’une déclaration de nationalité ou,
- le document enregistré d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française, ou
- l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou,
- un exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié ou,
- un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence du demandeur.
Renouvellement de carte nationale d’identité sécurisée
Les pièces à fournir
- le formulaire de demande (remis au guichet) rempli et signé par le demandeur
- 2 photos d’identité (35 X 45 mm) identiques et récentes, la tête nue et de face, sur un fonds clair
- l’ancienne carte sécurisée : celle-ci devra être périmée de moins de 2 ans, sinon, la production de la copie de l’acte de naissance sera alors exigée.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : factures EDF-GDF ,de téléphone , quittance de loyer ,certificat d’imposition ou de non-imposition
Cas d’une demande concernant un mineur
La présence du parent et du mineur de 12 ans et plus est obligatoire
Les pièces à fournir par le demandeur (en complément des pièces habituelles)
- En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur ce mineur. Si l’instance est en cours, l’ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale.
- En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.
- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.