Inscriptions sur les liste électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :  à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Modalités

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
  • Un justificatif de domicile. 

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
  • Mise à jour le 29.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
  • Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Élections : droit de vote d'un citoyen européen

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
  • et jouir de ses droits civils et politiques 

Quelles sont les élections concernées ?

Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d'élections : les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.

Il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin. 

Comment s'inscrire ?

Modalités

  • Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription (Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes ou Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales) accompagné des pièces exigées,
  • Soit par internet, en utilisant le

Pièces à fournir

  

Pour les élections européennes

  
  

Pour les élections municipales

  

Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande   d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande   d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité (passeport, carte   nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis   moins d'1 an

Pièce d'identité (passeport, carte   nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis   moins d'1 an

Justificatif de domicile de moins de 3   mois

Justificatif de domicile de moins de 3   mois

 

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Déménagement pour motifs professionnels après le 1er janvier,
  • Fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition d'une nationalité européenne après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Comment voter ?

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.