Attestation d'autorisation de sortie du territoire
L’attestation ne concerne que les enfants mineurs, de nationalité française. Ce n’est pas un document de voyage, car la présentation d’une carte d’identité et d’un passeport en cours de validité est toujours nécessaire pour passer une frontière. Les attestations sont délivrées pour une durée allant de un à six mois.
Les parents qui font la demande doivent le faire dans la Mairie du lieu où ils sont domiciliés.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du parent qui fait la demande
- la carte d’identité de l’enfant
- le jugement de divorce, le cas échéant , le parent qui fait la demande doit impérativement bénéficier de l’autorité parentale et de la résidence de l’enfant.