Attestation d'accueil

Délai d'obtention : 10 jours

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien « certificat d'hébergement »). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place et remise au guichet de la mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
  • tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition)
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Contenu de l'attestation

L'attestation d'accueil indique notamment :

  • l'identité du signataire,
  • le numéro du passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l'accompagnent,
  • le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,
  • les dates exactes d'arrivées et de départ
  • qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire...

Validation et délivrance de l'attestation

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.

Attention : l'attestation d'accueil validée doit être transmise par le demandeur à l'étranger qu'il souhaite accueillir.