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Elections Régionales

Le Code Electoral prévoit que les électeurs, pour une raison justifiée et dûment constatée, peuvent voter par procuration.

Ainsi :

-  Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance portée à un malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune

-  Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, ou parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, ne peuvent être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin

-  Les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

L’électeur désirant voter par procuration (le mandant) doit désigner son mandataire (qui votera à sa place). Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que son mandant, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote.

Le mandataire ne peut être porteur que d’une procuration (ou 2, à condition que l’une des 2 soit établie hors de France).

L’électeur doit se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité, soit :

-  au Commissariat de Police, 8 rue Barbès (en particulier dans le cas des personnes dans l’incapacité de se déplacer)
-  au Tribunal d’Instance, 20 rue de la Chaise à Le Creusot (SetL)

Pour les personnes en déplacement, la procuration doit être établie dans la commune de séjour (ou de travail).

La présence du mandataire n’est pas nécessaire.

Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique...

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